J.O. 279 du 1 décembre 2007
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Décision du 8 novembre 2007 portant nomination d'un rapporteur (rectificatif)
NOR : CADX0711009Z
Rectificatif au Journal officiel du 24 novembre 2007, édition électronique, texte no 88, article 1er :
En ce qui concerne M. Thiellay, au lieu de : « Jean-Pierre », lire : « Jean-Philippe ».